Terms of service
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société LA RUE FRANÇAISE met à la disposition des Utilisateurs sur le site internet www.laruefrancaise.fr, la manière par laquelle les Utilisateurs utilisent ces services.
Les présentes Conditions générales d’utilisation sans restrictions ni réserves à tout Utilisateurs du Site et des services associés.
Notamment, les présentes CGU sont complétées des règles relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs consignées au sein de la Charte de Protection des Données Personnelles de La Rue Française.
La Rue Française se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des Services, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications de conditions générales d’utilisation sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. La Rue Française se réserve le droit de refuser l’accès aux Services en cas de non-acceptation des CGU.
Les présentes CGU sont la propriété de La Rue Française. Toute reproduction même partielle est interdite.
Objet du Site
Le site internet La Rue Française met en vente des produits de différentes marques auprès de ses Utilisateurs, Clients et Prospects.
Dans ce cadre, les Acheteurs peuvent s’inscrivent sur le Site en créant un compte, par l’intermédiaire duquel ils peuvent acheter des Produits. Ils peuvent également acheter des produits en étant invité, sans créer de compte.
Inscription et Accès au site
Les Acheteurs peuvent s’inscrire au site www.laruefrancaise.fr en créant un compte utilisateurs afin de pouvoir passer des commandes. Un Acheteur pourra également passer commande sans créer de compte. Il n'aura cependant pas accès au programme de fidélité.
L'accès au site est libre pour chaque potentiel Acheteur et il pourra consulter toutes les annonces des produits sans être inscrit.
Nous rappelons qu’un Utilisateur pourra à tout moment décider de supprimer son compte utilisateur et de retirer son consentement concernant ses données à caractère personnel, également défini dans l’article 6 des présentes conditions générales d’utilisation.
Produits proposés à la vente sur www.laruefrancaise.fr
Les Produits commercialisés sur le site Internet www.laruefrancaise.fr sont proposés par des Fournisseurs labellisés par LA RUE FRANÇAISE dont les coordonnées peuvent être demandées auprès de La Rue Française.
Tout Fournisseur qui propose à la vente ses produits sur le site www.laruefrancaise.fr s’est engagé à respecter la Charte de la Rue française.
Chaque produit mis en vente sur le site Internet www.laruefrancaise.fr est présenté, en langue française, espagnole et anglaise, par l’intermédiaire d’une fiche descriptive qui contient :
- l’identité du Vendeur ;
- les caractéristiques essentielles du Produit (dimensions, propriété, illustrations…) ;
- le prix du Produit en Euros TTC, hors frais de livraison et éventuelles taxes internationales ;
- La disponibilité du produit ;
- Le délai de livraison du Produit.
Préalablement à toute passation de commande, le Client est tenu de prendre connaissance de la fiche descriptive du Produit qu’il souhaite acquérir.
Disponibilité des produits
Les produits commercialisés sur le site Internet www.laruefrancaise.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sur commande, tels que précisés sur la fiche descriptive du Produit et lors de la passation de la commande.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle d’un produit après paiement de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa Commande ou de la livraison partielle de sa Commande.
En application des dispositions de l’articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation, le Client sera remboursé du prix du produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
Processus de commande
4.1. Passation de la commande
4.1.1. Création de compte/connexion à son compte
Préalablement à toute première commande, le Client a la possibilité de créer un compte sur le site internet www.laruefrancaise.fr et fournir les données suivantes :
- Prénom ;
- Nom de famille ;
- Adresse email ;
- Adresse du domicile ;
- Mot de passe
Si le Client est déjà titulaire d’un compte sur le site Internet www.laruefrancaise.fr, ce dernier pourra s’y connecter pour procéder à toute commande.
En tout état de cause, le Client devra nécessaire être majeur pour créer un compte sur ledit internet.
4.1.2. Sélection(s) du/des produit(s) par le Client
Après avoir consulté la fiche descriptive du Produit, le Client sélectionne le produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » ou sur le bouton « Acheter maintenant ».
Le bouton « Ajouter au panier » permettra au client de poursuivre sa sélection de Produit sur le site internet www.laruefrancaise.fr
Le bouton « Acheter maintenant » permettra au Client de procéder directement à la validation et confirmation de sa commande.
4.1.3. Validation du panier et acceptation des CGV
Préalablement à la validation de sa commande, le Client prend connaissance des C.G.V. et les accepte dans leur intégralité en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Après avoir sélectionné l’ensemble des produits qu’il souhaite commander, le Client confirme le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement ».
4.1.4. Choix de l’adresse de livraison
Le Client complète les informations relatives à l’adresse de livraison de sa commande et clique sur le bouton « Continuer vers l'expédition » pour poursuivre sa commande.
4.1.5. Choix du mode de livraison
Après avoir pris connaissance des tarifs proposés pour chaque mode de livraison, le Client choisit son mode de livraison et clique sur le bouton « Continuer vers le paiement » pour poursuivre sa commande.
4.1.6. Paiement de la commande
Le client complète ses informations bancaires, confirme ou modifie l’adresse de facturation et clique sur le bouton « Vérifier la commande ».
4.1.7 Confirmation de la commande par le client
Le Client consulte le récapitulatif de sa commande et confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ».
4.1.8 Confirmation de la commande par LA RUE FRANÇAISE
La vente n’est réputée définitive qu’à compter de la confirmation de la commande par LA RUE FRANÇAISE, laquelle se matérialisera par l’envoi d’un mail par LA RUE FRANÇAISE au CLIENT dès encaissement intégral du montant de la commande.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par LA RUE FRANÇAISE, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.laruefrancaise.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de LA RUE FRANÇAISE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur ainsi que LA RUE FRANÇAISE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de rupture des stocks.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.laruefrancaise.fr directement via son compte utilisateur.
4.2 Annulation de la commande après confirmation
Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure dans un délai de 12 heures après la confirmation de sa commande par LA RUE FRANÇAISE, sans frais pour le Client.
Engagement de la société
La Rue Française met en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour permettre aux Utilisateurs un accès au Site et à son contenu 24H/24 et 7jours sur 7.
Protection des données à caractère personnel
Les Utilisateurs acceptent que leurs données à caractère personnel, qu’ils fournissent lors de la création de leur compte, fassent l’objet d’un traitement par les équipes de La Rue Française et leurs prestataires.
Les données collectées sont notamment : nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse et éventuellement les coordonnées bancaires.
La Rue Française met en œuvre un traitement de ses données dans le but d’avoir une gestion de son service, de la relation client et de promotion de ses activités.
Les données seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Les Utilisateurs disposent également du droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel à tout moment.
Ils peuvent exercer leurs droits en adressant une demande par mail à l’adresse suivante : contatc@laruefrancaise.fr .
Lors de l’inscription de l’Acheteur sur le site www.laruefrancaise.fr, La Rue Française propose d’être informé des offres de www.laruefrancaise.fr par e-mail, sous forme de newsletters, sauf opposition de sa part.
Si l’Acheteur ne souhaite plus ou pas recevoir ces messages d’information, il peut à tout moment modifier son abonnement via le désabonnement contenu dans chaque emails envoyés par La Rue Française, ou en faire part aux équipes de La Rue Française par mail à contact@laruefrancaise.fr
Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, les dessins et modèles, graphismes, logos, textes, icônes, illustrations, vidéos ou audios, logiciels, dont la société LA RUE FRANÇAISE est titulaire restent sa seule propriété.
Aucune cession des droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers de ses présentes CGU. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif est strictement interdite conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Rue Français. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La Rue Française est strictement interdite.
Tout ensemble des droits de propriété intellectuelle comme mentionné ci-dessus données par le Vendeur dans le cas où celui-ci soit en accord avec la ligne éditoriale de La Rue Française, restera la propriété du Vendeur. Une autorisation entre La Rue Française et le Vendeur est établi afin d’utiliser les éléments sur le site www.laruefrancaise.fr , sa communication et son marketing.
Cookies
Le site internet www.laruefrancaise.fr contient des cookies qui peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation des Utilisateurs afin de collecter des informations de navigation, conformément à la politique des cookies consultable sur le site internet.
Les informations de navigation des utilisateurs collectées sont utilisées afin de connaître le volume et les différents modes de fréquentation du Site, de sorte à permettre son évolution et son amélioration par La Rue Française.
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Responsabilité
La Rue Française ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès au site internet www.lareufrancaise.fr et à son contenu dues à un dysfonctionnement momentané du serveur.
Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à raison du non-respect de ses présentes conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs garantissent la société La Rue Française, contre toute action intentée contre eux à raison de leur non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
La Rue Française n’engage pas sa responsabilité en cas de force majeure.
Clause résolutoire
En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, La Rue Française se réserve la faculté de résilier l'accès au site internet des Utilisateurs concerné et de supprimer son compte utilisateur, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Cette résiliation s’effectuera sans préjudice de tout autre dommages-intérêts.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Tolérances
Le fait pour La Rue Française de na pas agir à l’encontre d’un Utilisateur, à la suite d’un manquement aux obligations qu’il a souscrites en acceptant les présentes conditions générales, ne vaut pas renonciation de son droit à agir.
En particulier, toute omission à invoquer la résiliation de l’accès au Site Internet, ou l’exercice d’un droit tiré des présentes conditions, à l’encontre d’un Utilisateur, ne vaut pas renonciation à l’invoquer dans le futur.
Droit applicables
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Litiges
Tout litige concernant la validité des présentes conditions, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents, sauf règle de procédure impérative contraire.
